MENTIONS LEGALES I POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ I CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION
EDITEUR : BV FLEXIBLES, 131 avenue Yves Farges, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, établissement secondaire de APPYDRO, SARL au capital de 180 000 €. Siège social : 1 rue Pierre et Marie Curie – ZA de Conneuil – 37270 Montlouis sur Loire – France
Téléphone : 02 47 48 22 76 – E-mail : info(at)appydro.fr
Numéro d’identification SIREN : 533 805 958 RCS TOURS
Le directeur de la publication est M. VARIGAULT-HALOPE, en qualité de responsable d’agence de la société APPYDRO.
Contact : Service Communication : contact(at)r-fh.fr

HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est réalisé par OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONCEPTION / RÉALISATION
La conception et la réalisation ont été assurés par la société BV FLEXIBLES.

DONNÉES PERSONNELLES : RESPECT ET UTILISATION
Son suivi et sa mise en œuvre sont assurés par la société BV FLEXIBLES.
Le présent site constitue une œuvre dont BV FLEXIBLES est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Les divers éléments du site web (mise en page, structure, charte graphique etc…) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation exprès.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les logos, textes, photographies, vidéo etc. sont la propriété de BV FLEXIBLES ou de tiers ayant autorisés BV FLEXIBLES à les utiliser.
Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique. Les adresses E-mail recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés. Ce site n’utilise pas de formulaire.
Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact.

Règlement général sur la protection des données
TRAITEMENTS DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires figurant sur le présent site le sont par BV FLEXIBLES, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
BV FLEXIBLES s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos usagers.
Nous utilisons les données afin de proposer à nos usagers un conseil et des offres personnalisées, un service de grande qualité et leur fournir tous les éléments pour les aider à prendre les meilleures décisions.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à BV FLEXIBLES.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles de l’usager sont conservées et traitées pour une durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Si le client est inactif sur une durée supérieure à 3 ans, ses données ne sont pas conservées.
MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes.
Ces droits sont les suivants :
– droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
– droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
– droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à BV FLEXIBLES, éditeur du site.
COOKIES
Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en oeuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.
SITE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les médiateurs de la consommation ont pour mission de proposer des solutions amiables aux litiges entre les consommateurs et les professionnels. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du présent site. BV FLEXIBLES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non-conforme du site. De même, BV FLEXIBLES ne saura être tenu responsable de tout dysfonctionnement relatif au matériel informatique de l’internaute ou à son accès à Internet, d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison, notamment en cas de force majeure, d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une modification du site, d’une intervention de l’hébergeur, d’une panne de réseau, d’une coupure d’alimentation électrique. Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles. Ainsi, elles n’impliquent aucun engagement ou obligation de la part de BV FLEXIBLES au profit des internautes. De même, BV FLEXIBLES ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. BV FLEXIBLES décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site par l’internaute.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, les marques (dénominatives ou logographiques), les musiques, les vidéos et les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de BV FLEXIBLES sauf mention contraire. Ils sont protégés par la législation française et internationale d’après le code de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, sur quel que support que ce soit, faite sans l’autorisation écrite préalable de BV FLEXIBLES, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.